1. Présentation du site internet GV Photos Events:

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site

web gvphotosevents.com met à la disposition du public les informations concernantl'auto-entreprise.

 

Propriétaire du site internet:

Gaelle Vincent– Auto-Entreprise 501 Impasse la castillette 83210 La Farléde

Siret: 82282443900019

Mail: gvphotosevents@gmail.com

Responsable de la publication
Gaelle Vincent, Personne physique ou morale Mail : gvphotosevents@gmail.com

 

Hébergement du site internet:

 

 

Crédits Photos: Gaelle.V GV Photos Events

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web gvphotosevents.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les mentions légales de celui-ci. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le photographe Gaelle.Vincent - GV Photos Events.

 

3. Les produits ou services proposés par gvphotosevents.com sont en accord avec sa politique de communication, le site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par GV Photos Events qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.gvphotosevents.com

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par le biais de notre formulaire de contact.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie Ajax, le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.gvphotosevents.com, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne pourra lui être imputée.

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement à gvphotosevents.com. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site ne peut être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs, car nous avons opté pour un système d’approbation concernant les commentaires et nos témoignages clients. gvphotosevents.com se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site : www.gvphotosevents.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Le site web : En accord avec la mise en application des directives Européennes de protection des données à partir du 25 mai 2018 (RGPD). Toutes informations recueillies sur le site web se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de renseignements. A partir de maintenant il vous faudra valider explicitement votre accord. Pour toutes les coordonnées déjà collectées avant la mise en place du RGPD.


Gaelle.Vincent, propriétaire du site s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelques façons qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur du site web bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse : gvphotosevents@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse postale suivante : GV Photos Events – 501 Impasse la Castillette – 83210 La Farléde

 

Vous trouverez plus d'informations sur le lien suivant : Charte de confidentialité

 

7. Droit applicable et lois concernées.

Soumis au droit français, le site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

Conditions Générales de Ventes de GV Photos Events :

1 – Les séances photos sont réalisées en studio & extérieur (lieu à déterminer ensemble)

2 – Un acompte de 50 € pour les séances doit être effectué afin de réserver sa séance, le reste du paiement est à régler dés la séance. Pour les mariages, des arrhes équivalentes à 30% du montant sont à régler lors de la signature du contrat. Le solde est à régler en 2 ou 3 fois, dernier règlement au plus tard une semaine avant le mariage.

3 – Un échantillon de photos pourra être mis sur le site de : www.gvphotosevents.com en basse définition et avec le logo de GV Photos Events en protection, avec lien sur les réseaux sociaux, avec l’accord du client.

4 – Les photos réalisées sont mises en ligne sur galerie privée et sécurisée avec code d’accès et mot de passe, sur demande du client.

5 – Toutes les prestations sont à la carte (prise de vues et supports proposés).

6 – Les images sont traitées (retouchées et optimisées) dans un délai de 2 semaines maximum pour les séances et 3 semaines maximum pour les mariages.

7 – En ce qui concerne la conception de livres, elle est personnalisée et soumise à accord des clients avant impression. Livré dans un délai approximatif de deux mois à compter de la date de choix des photos, hors souci technique éventuel.

8 – Les bons cadeaux sont payables d’avance et envoyés par courrier ou remis en mains propres. Le nom, mail et téléphone du bénéficiaire sont à transmettre à GV Photos Events en mains propres ou par courrier avec le règlement du bon cadeau.

7 – La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières stipulées par écrit par la photographe au client.Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus et publicités n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

8 – Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et le tarif en annexe. Une fois le contrat signé, les parties ne pourront plus opter pour une autre formule, sauf accord de la photographe, conformément à l’article 1109 du code civil.

9 – La livraison des supports photographiques après validation du client pour impression sera effectué au domicile du client sauf dispositions contraires prévues entre les deux parties. Valphotovar s’engage à livrer le client dans un délai de 20 à 40 jours suivant le type de support.

Les supports pourront (uniquement si le client ne réside pas dans le département du Var ou limitrophe) être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client, à ses frais et après règlement total de la facture qui comprendra les dits frais.

GV Photos Events déconseille l’envoi postal dans tous les cas et ne pourra être tenu pour responsable des défauts dû au transport et au mauvais traitement du colis.
Malgré tout GV Photos Events s’engage à fournir un emballage conséquent afin de garantir au mieux son envoi.

10 - Conditions météo : En cas de force majeure sur une séance extérieure (mauvaises conditions climatiques, intempérie, orage, tempête, ...) la photographe se réserve le droit de proposer des modifications (si possible) sur les conditions d’exécution de la prestation prévue sur le bon de commande (lieu, horaire, jour...).

11 - Propriété intellectuelle: Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient l’usage : reproduction à des fins commerciales ou politiques, représentation, et plus généralement, la possibilité de les détourner de leur objet purement privatif.
Une éventuelle extension de droit devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la photographe. Une utilisation faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.

En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
La photographe est propriétaire des fichiers numériques et tous supports numériques réalisés par elle-même.

12 - Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du photographe.

 

Gaelle.Vincent - GV Photos Events

501 Impasse la Castillette

83210 La Farléde